Conditions Générales de Vente

R3-France SAS
Siège social : 57, impasse de la Verdanne – Albens 73410 ENTRELACS
Téléphone : +33(0)7.69.99.22.26.
N° SIRET : RCS Chambéry TGI 829 454 156 00011
Code APE : 8559A

Les Conditions Générales de Vente énoncées ci-dessous s’appliquent à l’ensemble des activités proposées par R3-France, via son site Internet www.r3-france.com.
Les personnes, désirant participer aux formations organisées par R3-France, acceptent pleinement et sans restriction les Conditions Générales de Vente exposées ci-dessous.

Désignation 
R3-france est un organisme de formation professionnelle, spécialisé dans la formation aux secours en eaux vives et inondation.
R3-France conçoit, élabore et dispense des formations inter-entreprises et intra-entreprise, sur l’ensemble du territoire national ou à l’étranger.
Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :

• client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de R3-France ;
• stagiaire : la personne physique qui participe à une formation ;
• formations inter : les formations inscrites au catalogue de R3-France et qui regroupent des stagiaires issues de différentes structures ;
• formations intra : les formations conçues sur mesure par R3-France pour le compte d’un client ou d’un groupe de clients ;
• CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous ;
• OPCA : les organismes paritaires collecteurs agréés chargés de collecter et gérer l’effort de formation des entreprises.

Objet 
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation engagées par R3-France pour le compte d’un Client. Le fait de s’inscrire ou de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document du Client, et en particulier sur toutes les conditions générales d’achat du Client.

Prix de Vente
Formations inter :
Les prix des formations inter sont indiqués en Euros et Net de taxe (Exonération de TVA selon article 261.4.4°a du CGI) sur les supports de communication de l’Organisme, le bulletin d’inscription, le devis, la convention de formation professionnelle ou le contrat de formation professionnelle.
Voir liste tarifs : Tarifs 2018 Formations Inter R3-France.
Formations intra :
Les prix des formations intra sont indiqués en Euros et Net de taxe (Exonération de TVA selon article 261.4.4°a du CGI) sur la proposition commerciale adressée au Client. Les frais liés aux outils, locations de salle, frais de déplacement et d’hébergement des formateurs sont facturés en sus.

Inscription
Toute commande implique l’acceptation sans réserve par le Client de ces conditions générales de vente et de participation. Sauf dérogation formelle et expresse de l’Organisme de formation, ces conditions prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales d’achat.
L’inscription du (des) stagiaire(s) sera validée à réception par R3-France, d’un des documents suivants : fiche d’inscription, convention de formation professionnelle, contrat de formation professionnelle ou devis, dûment renseigné, et accompagné d’un versement à titre d’arrhes représentant 50 % du montant de la formation.
Le solde devra être réglé avant la fin de la formation.

Responsabilité
Toute inscription à une ou plusieurs formations R3-France implique le respect du règlement intérieur de l’établissement. Ce règlement est porté à la connaissance du client et des stagiaires.
R3-France ne pourra être tenu responsable de tout dommage ou perte d’objets et effets personnels apportés par les participants à la formation. Il appartient au client de vérifier que son assurance personnelle le couvre lors de sa formation.

Descriptif et programmes des formations
Les contenus des programmes, tels qu’ils figurent sur les fiches techniques des formations sont fournis à titre indicatif. L’intervenant ou le responsable pédagogique se réserve le droit de les modifier en fonction de l’actualité, du niveau des participants ou de la dynamique du groupe et des conditions climatiques.

Sous-traitance
L’Organisme de formation est autorisé à sous-traiter, pour partie ou totalement, l’exécution des prestations visées par le contrat. Toutes les obligations du Client qui en découlent, ne valent qu’à l’égard de l’Organisme de formation, lequel demeure responsable, à l’égard du Client, de toutes les obligations résultant du présent contrat.

Obligations et force majeure
Dans le cadre de ses prestations de formation, R3-france est tenue à une obligation de moyen et non de résultat vis-à-vis de ses Clients ou de ses Stagiaires.
R3-France ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses Clients ou de ses Stagiaires en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement fortuit ou de force majeure. Sont ici considérés comme cas fortuit ou de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence : la maladie ou l’accident d’un intervenant ou d’un responsable pédagogique, les grèves ou conflits sociaux externes à R3-france, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, de l’approvisionnement en énergie, ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de R3-France.

Résiliation ou abandon de formation
A défaut de précisions apportées aux conventions ou contrats de formation, les conditions d’annulation de la part du Client ou Stagiaire sont les suivantes :
En cas d’annulation ou d’abandon de la formation du fait du Client ou de ses préposés, moins de 10 jours calendaires avant le début de la formation ou après le début des formations, le Client devra s’acquitter au bénéfice du Prestataire d’une indemnité à titre de clause pénale d’un montant égal à 100 % du prix de formation restant dus.
Ces indemnités ne peuvent être imputées par l’employeur au titre de son obligation définie par l’article L.6331-1 du code du travail, ni faire l’objet d’une demande de remboursement ou de prise en charge par l’OPCA.

Annulation du fait de l’organisme de formation
R3-France se réserve le droit d’annuler une formation en cas de force majeure ou de reporter, dans un délai de 8 jours avant sa date de réalisation, une formation dont le nombre des participants est jugé insuffisant. Le client en est informé par mail, aucune indemnité n’est due en raison d’une annulation du fait de R3-France. En cas d’annulation définitive de la formation par R3-France, il est procédé au remboursement des acomptes perçus le cas échéant. En cas de réalisation partielle par R3-France, seul le prix de la prestation réalisée partiellement sera facturé au titre de la formation.

Propriété intellectuelle et copyright
L’ensemble des fiches de présentation, contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale…) utilisés par R3-France pour assurer les formations ou remis aux stagiaires, constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright.
A ce titre, le Client et le Stagiaire s’interdisent d’utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents, sans un accord exprès de R3-france. Cette interdiction porte, en particulier, sur toute utilisation faite par le Client et le Stagiaire en vue de l’organisation ou l’animation de formations.

Litiges
Si une contestation ou un différend n’ont pu être réglés à l’amiable, le tribunal de Chambéry sera seul compétent pour régler le litige.